Politique de confidentialité

Personnes concernées et responsable du traitement

La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’adresse à l’ensemble des personnes concernées par les traitements mis en œuvre, et notamment, sans que cette liste soit limitative, aux visiteurs du site, aux patients, aux médecins associés, aux sociétés et professionnels de santé hébergés, ainsi qu’aux fournisseurs et prestataires de services, pour communiquer des informations à l’association de médecins sans personnalité juridique entre le Dr Philippe Wilmes et le Dr Alain Schmit (« l’Association Drs Wilmes & Schmit »), gérant le centre médical exploité sous la dénomination commerciale « FindelMedic », en ce compris des données médicales le cas échéant. Pour les besoins de la présente Politique, ces personnes sont référencées comme concernées.

Les informations qui suivent vous sont communiquées au titre de la législation relative à la protection des données, et en particulier le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données du 27 avril 2016 n° 2016/679 (ci-après : le RGPD), et la législation luxembourgeoise applicable en la matière, dont la loi du 1er août 2018, ainsi que la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Les termes de la présente Politique ont, sauf mention contraire, les mêmes définitions et la même portée que ceux du RGPD.

Pour les traitements de données listés dans la présente Politique, le responsable du traitement est l’Association Drs Wilmes & Schmit. Cela désigne l’entité qui détermine et finalités et les moyens de ce traitement ou, plus simplement, l’entité qui décide comment et pourquoi vos données sont collectées et traitées.

Le responsable du traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 5 Heienhaff, 1736 Sennengerbierg Nidderaanwen
E-Mail: privacy@findelmedic.lu

En cas de demande d’exercice de vos droits aux termes de la législation applicable, veuillez utiliser ces coordonnées.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : nationalité, sexe, téléphone, adresse mail, nom, prénom, numéros d’identification attribués par les organismes, adresse postale, langues parlées, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, âge, situation familiale et matrimoniale, enfants à charge si ces données nous sont communiquées via le présent site web, ou dans le cas d’une prise de rendez-vous ou d’une interaction avec FindelMedic. Ces données sont référencées ci-dessous via le sigle suivant : [1].
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies. Ces données sont collectées lors de votre utilisation du présent site web. Ces données sont référencées ci-dessous via le sigle suivant : [2].
Données de santé : Taux d’invalidité, Certificats de maladie, Informations relatives aux maladies de longue durée, données relatives à l’aptitude au poste de travail, proposition d’adaptation ou d’affectation à un autre poste formulées par le médecin du travail, moyens contraceptifs, prise de traitements hormonaux, maladies génétiques, poids, taille, antécédents médicaux et chirurgicaux, actes médicaux réalisés et résultats, traitements prescrits uniquement si elles sont fournies volontairement dans le cadre d’une prise de rendez-vous ou d’une interaction avec FindelMedic. Ces données sont référencées ci-dessous via le sigle suivant : [3].
Données bancaires et financières : coordonnées bancaires, numéro de TVA, identifiants d’identité bancaire, conditions et modalités de règlement, notes d’honoraires. Ces données sont référencées ci-dessous via le sigle suivant : [4].

Modes de collecte

Vos données sont collectées de plusieurs manières :

Via des formulaires et pendant votre anamnèse par le médecin ou le professionnel de santé (prise de rendez-vous, contact, questionnaires, etc.).
Lors de votre navigation sur le site (cookies, autres technologies similaires).
Par l’intermédiaire de services tiers (par exemple, les outils d’analyse du trafic tels Analytics).

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (abonnement à la newsletter, acceptation des cookies)
[article 6, §1, a) du RGPD]. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [A].
L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous) [article 6, §1, b) du RGPD]. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [B].
Nos obligations légales et réglementaires [article 6, §1, c) du RGPD].Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [C].
Nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité et défenses de nos droits et intérêts en justice ou en stade précontentieux) [article 6, §1, f) du RGPD]. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [D].

Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées appropriées à leur finalité :

3 ans après le dernier rendez-vous avec la personne concernée. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [*].
1 an maximum à compter de l’installation du cookies ou de la technologie similaire concernée. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [**].
10 ans à compter de la dernière intervention d’un médecin ou professionnel de la santé ou d’une interaction (email ou appel) d’un membre du personnel administratif du responsable du traitement vis-à-vis de la personne concernée. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [***].
10 ans après l’émission de la facture concernée. Cette base légale est référencée ci-dessous via le sigle suivant : [****].

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La prise en charge des patients, gestion des rendez-vous et des dossiers médicaux, examens et suivis médicaux, édition des ordonnances, envoi de courriers aux confrères, établissement/transmission feuilles de soins.
Cela concerne les catégories de données [1] et [3].
Cela concerne les bases légales [A] et [B].
Cela concerne les durées [*].
L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
Cela concerne les catégories de données [2].
Cela concerne la base légale [A].
Cela concerne les durées [**].
La sécurité et la maintenance du site.
Cela concerne les catégories de données [2].
Cela concerne les bases légales [C] et [D].
Cela concerne les durées [**].
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Cela concerne toutes les catégories de données.
Cela concerne la base légale [C].
Cela concerne les durées [***].
La gestion, le suivi et le paiement des factures.
Cela concerne les catégories de données [1] et [4].
Cela concerne les bases légales [C] et [D].
Cela concerne les durées [****].
La défense, l’exercice ou l’usage de nos intérêts et droits en justice ou en phase précontentieuse.
Cela concerne toutes les catégories de données.
Cela concerne la base légale [D].
Cela concerne les durées [***].

Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers non autorisés.

Cependant, certaines données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site).
Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale, pour le cas où ces autorités sont compétentes pour réclamer les données en question et qu’elles en font la demande expresse, ou pour le cas où nous devons leur communiquer de façon proactive (p. ex. : la CNS), et en cas de litige.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, sauf si vous en faites la demande expresse, ou que le pays destinataire en question est désigné par une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou que nous ayons mis en place des mesures de sauvegarde à cet effet, tels des clauses contractuelles adaptées.

Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos propres données à caractère personnel :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données et des autres informations listées à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions, notamment si celles-ci ne sont plus strictement nécessaires pour une finalité de traitement.
Droit d’opposition : refuser qu’un traitement se poursuive et connaître l’impact d’une telle opposition.
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données et connaître l’impact d’une telle limitation.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement pour le traitement de vos données pour les finalités reposant sur cette base légale [A] distincte.
Droit à la portabilité : recevoir et transférer vos données vers un autre responsable du traitement dans un format structuré.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en cas de désaccord quant à la façon dont le responsable du traitement traite vos données. Au Luxembourg, l’autorité habituellement compétente est à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) qui peut être contactée à l’adresse suivante :

CNPD
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux

Ou directement en ligne via le lien suivant :

https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

Exercice de vos droits

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à privacy@findelmedic.lu.

Veuillez noter que nous serons parfois amenés à refuser ou limiter l’exercice d’un ou plusieurs des droits précisés ci-dessus, notamment pour le cas où un tel exercice est limité par la loi, est soumis à des conditions strictes non remplies ou que d’autres droits de personnes tierces s’y opposent.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé via le site Internet ou par e-mail.

FM-PP_V3.0 applicable depuis 1 avril 2026.